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La réponse des syndicats et associations caritatives à la politique antisociale du Département.

  • Photo du rédacteur: syncgt
    syncgt
  • 13 oct. 2022
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10 juin

L'impact méconnu des politiques départementales sur l'action sociale


Les départements français gèrent aujourd'hui près de 65% des dépenses d'action sociale du pays, soit environ 38 milliards d'euros annuels. Cette répartition des compétences, issue de la décentralisation des années 1980, place ces collectivités au cœur des enjeux sociaux contemporains.


Les mécanismes de financement sous tension


Le financement de l'action sociale départementale repose principalement sur trois piliers : les droits de mutation (DMTO), la taxe sur le foncier bâti et les dotations de l'État. Or, depuis 2010, ces ressources connaissent une évolution contrastée qui fragilise l'équilibre budgétaire.


"Les départements font face à un effet de ciseaux : leurs charges obligatoires augmentent plus rapidement que leurs recettes", analyse l'Assemblée des Départements de France.

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